Politique de Remboursement
Dernière mise à jour : 25 mai 2026
Version: 1.0
Chez LeCoursCivique.fr, nous nous engageons à fournir des contenus pédagogiques de qualité et une expérience d’apprentissage accessible et transparente.
La présente Politique de Remboursement définit les conditions applicables aux achats effectués sur la plateforme conformément au droit français et à la réglementation de l’Union européenne applicable aux contenus numériques.
1. Produits et services concernés
La plateforme propose notamment :
• des cours en ligne,
• des examens blancs,
• des quiz interactifs,
• des ressources numériques,
• des abonnements ou accès premium,
• des contenus pédagogiques téléchargeables ou accessibles immédiatement après achat.
2. Nature des contenus numériques
Les services proposés sur LeCoursCivique.fr sont principalement des contenus numériques accessibles instantanément après paiement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français et à la réglementation européenne relative aux contenus numériques, le droit de rétractation peut ne plus s’appliquer dès lors que :
• l’accès au contenu numérique a commencé immédiatement après l’achat,
• et que l’utilisateur a expressément accepté cette exécution immédiate.
3. Absence de remboursement automatique
Sauf mention contraire, les achats effectués sur la plateforme ne donnent pas lieu à un remboursement automatique après :
• l’accès aux cours,
• le téléchargement de ressources,
• l’utilisation des examens blancs ou quiz,
• l’activation d’un abonnement premium.
4. Cas pouvant donner lieu à un remboursement
Une demande de remboursement peut être étudiée dans les situations suivantes :
• paiement effectué par erreur ou en double,
• problème technique majeur empêchant totalement l’accès au service,
• dysfonctionnement important non résolu dans un délai raisonnable,
• erreur de facturation avérée.
Toute demande doit être envoyée dans un délai de 7 jours après l’achat à :
info@lecourscivique.fr
5. Exclusions
Aucun remboursement ne pourra être accordé dans les cas suivants :
• changement d’avis après accès au contenu,
• absence d’utilisation des services achetés,
• mauvaise compréhension des conditions d’utilisation,
• échec à un examen officiel,
• interruption de connexion internet ou problème lié à l’équipement personnel de l’utilisateur.
6. Traitement des demandes
Chaque demande de remboursement est étudiée individuellement.
LeCoursCivique.fr se réserve le droit :
• d’accepter,
• de refuser,
• ou de proposer une solution alternative adaptée.
7. Délais de remboursement
En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable selon les délais bancaires applicables.
8. Annulation des abonnements
Les utilisateurs peuvent demander l’arrêt du renouvellement automatique de leur abonnement à tout moment depuis leur espace utilisateur ou en contactant le support.
L’annulation met fin aux futurs prélèvements mais ne donne pas automatiquement droit à un remboursement des périodes déjà utilisées.
9. Contact
Pour toute question concernant les remboursements :
Le Cours Civique
www.lecourscivique.fr
info@lecourscivique.fr
France
