Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 25 mai 2026
Version: 1.0
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme Le Cours Civique accessible à l’adresse : www.lecourscivique.fr.
En accédant à la plateforme, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
1. Présentation de la plateforme
Le Cours Civique est une plateforme privée de formation et de préparation éducative dédiée à l’examen civique français 2026.
La plateforme propose :
• des cours en ligne,
• des quiz et QCM interactifs,
• des examens blancs,
• des ressources pédagogiques,
• des outils de suivi de progression,
• des contenus de préparation à la naturalisation et aux démarches administratives liées au séjour en France.
La plateforme n’est pas un organisme gouvernemental français et n’est affiliée à aucune administration publique française.
2. Objet des services
Les contenus proposés sur LeCoursCivique.fr ont une finalité exclusivement pédagogique et informative.
Les formations, certificats et attestations délivrés sur la plateforme :
• ne constituent pas des documents officiels de l’État français,
• ne garantissent pas la réussite à un examen officiel,
• ne remplacent aucune décision administrative ou gouvernementale,
• ne peuvent être utilisés comme preuve officielle auprès des autorités françaises.
3. Accès à la plateforme
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à :
• fournir des informations exactes,
• préserver la confidentialité de ses identifiants,
• utiliser la plateforme de manière légale et conforme aux présentes conditions.
LeCoursCivique.fr se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la loi.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme, notamment :
• textes,
• logos,
• éléments graphiques,
• vidéos,
• cours,
• documents,
• interfaces,
• bases de données,
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Le Cours Civique ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à ne pas :
• copier ou redistribuer les contenus,
• revendre les formations ou ressources,
• utiliser la plateforme à des fins illégales,
• tenter d’accéder aux systèmes ou données de manière non autorisée,
• perturber le fonctionnement de la plateforme.
6. Paiements et abonnements
Certains contenus ou services peuvent être accessibles via un achat ou un abonnement payant.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers conformes aux normes européennes de sécurité des paiements.
Les prix affichés sont exprimés en euros (€) TTC sauf indication contraire.
7. Politique de remboursement
Sauf disposition légale contraire applicable dans l’Union européenne, les contenus numériques accessibles immédiatement après achat peuvent ne pas être remboursables conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français.
Toute demande de remboursement peut être examinée au cas par cas.
8. Protection des données personnelles
LeCoursCivique.fr s’engage à respecter :
• le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
• la législation française applicable à la protection des données personnelles.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
• de la gestion des comptes utilisateurs,
• de l’accès aux services,
• du suivi pédagogique,
• de la communication liée à la plateforme.
Les utilisateurs disposent d’un droit :
• d’accès,
• de rectification,
• d’effacement,
• d’opposition,
• de limitation,
• et de portabilité de leurs données.
Toute demande peut être adressée à :
info@lecourscivique.fr
9. Cookies
La plateforme peut utiliser des cookies afin :
• d’améliorer l’expérience utilisateur,
• d’analyser le trafic,
• de sécuriser les sessions utilisateurs.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur ou le gestionnaire de consentement des cookies.
10. Responsabilité
LeCoursCivique.fr met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus proposés.
Toutefois :
• aucune garantie absolue d’exactitude n’est donnée,
• la plateforme ne garantit pas la réussite aux examens officiels,
• l’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation des informations fournies.
LeCoursCivique.fr ne pourra être tenu responsable :
• d’une interruption de service,
• d’un dysfonctionnement technique,
• d’une perte de données,
• ou d’un dommage indirect lié à l’utilisation de la plateforme.
11. Disponibilité des services
La plateforme peut être temporairement inaccessible pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques sans préavis.
12. Liens externes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers.
LeCoursCivique.fr n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leurs politiques.
13. Modification des conditions
LeCoursCivique.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur la plateforme.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français et le droit applicable de l’Union européenne.
En cas de litige, les tribunaux compétents français seront seuls compétents sauf disposition légale contraire.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
Le Cours Civique
Site web : www.lecourscivique.fr
Email : info@lecourscivique.fr
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